Institut des actuaires : Des pistes pour mieux encadrer la responsabilité des actuaires

Un sujet d'actualité compte tenu de la prochaine entrée en application de Solvabilité 2, notamment son article 48, qui fait de l'actuariat une fonction clé détentrice de nouvelles responsabilités. « Nous sommes prêts à assumer les responsabilités nouvelles qui vont nous être dévolues à condition qu'elles soient claires, précises et applicables à tous », a lancé Fabrice Sauvignon, président de l'Institut des actuaires.

Formalisation en cours
Pour Pierre de Villeneuve, directeur général délégué de BNP Paribas Cardif, « la direction générale doit garder la responsabilité ultime, dans l'intérêt collectif du marché. En cas de manquement, un actuaire doit pouvoir être sanctionné. Si les contre-pouvoirs sont bien en place, un mandataire ne peut pas influencer un actuaire ». Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel, partage cet avis : « Le responsable de la fonction actuarielle doit pouvoir être entendu par le comité d'audit hors de la présence de l'organe exécutif, ce dernier pouvant être challengé si le moindre soupçon apparaît ».
Pas convaincu, Emmanuel Tassin, vice-président de l'Institut des actuaires, souligne qu'il « reste un gros travail de formalisation ». Et Danièle Nouy de conclure : « Cette formalisation a été réalisée pour les patrons de l'audit, elle est en cours pour les chief risks officers... Quand le cadre sera fixé pour les actuaires, avec la participation de votre Institut, il n'y aura plus de raison d'avoir de craintes. »