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La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

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Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-19.998

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Jérôme Speroni

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La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale
La perte par le maître de l’ouvrage de son droit d’action contre le constructeur ou son assureur ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité pour l’expert.

Les faits

Après réception de leur maison en juillet 1978, les propriétaires (maîtres de l’ouvrage) signalent l’apparition de fissures. L’assureur de responsabilité décennale fait procéder à des expertises (1986 et 1988) qui révèlent un défaut de ferraillage et [...]

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