Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»
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Jérôme Speroni
\ 15h41
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Les faits
En 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par l'intermédiaire d'un agent général, sur un autre contrat de même nature. Insatisfaite de ce nouveau [...]
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