Loyers impayés : Emmanuelle Cosse ne ressuscitera pas la «GUL» de Cécile Duflot
Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare, la fameuse garantie universelle des loyers (GUL), couverture publique et obligatoire contre les impayés de loyers.
Sébastien Acedo
Pour sa première sortie médiatique en tant que ministre du Logement, Emmanuelle Cosse était attendue au tournant. Nommée la veille lors du remaniement ministériel en remplacement de Sylvia Pinel, la secrétaire nationale d’Europe-Ecologie Les Verts (EELV) hérite d’un portefeuille occupé entre 2012 et 2014 par l’écologiste Cécile Duflot, à l’origine de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové). Un texte que la nouvelle ministre a qualifié de « grande loi de ce quinquennat » au micro de France Inter, évoquant l’encadrement des loyers, l’une des mesure-phare.
La GUL définitivement abandonnée
Quelques minutes après l’annonce de sa nomination, beaucoup d’observateurs sur les réseaux sociaux s’interrogeaient sur une possible remise au goût du jour de la fameuse garantie universelle des loyers (GUL), la couverture publique et obligatoire des loyers impayés, inscrite dans le texte de loi porté par Cécile Duflot. La mesure avait, en son temps, suscité à la fois la fronde des assureurs qui y voyaient une nationalisation d’un pan de leur activité ainsi que le rejet de Bercy, jugeant inapproprié le financement du dispositif par une taxe en période de pause fiscale.
Emmanuelle Cosse a rappelé qu’il s’agissait « d’une mesure très importante, attendue » mais « que depuis le début », la GUL qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016 « n'a pas bénéficié de soutiens financiers ». Et d’ajouter : « Je pense qu'aujourd'hui ce projet est en effet totalement arrêté, mais il pose des questions très simples: comment est-ce qu'on remet de l'égalité dans l'accès au logement ? » Détricotée par Manuel Valls et Sylvia Pinel depuis le départ de Cécile Duflot, la GUL, dont les décrets d’application n’ont jamais été publiés, a été remplacée depuis le 25 janvier par le Visa pour le logement et l’emploi (Visale), une caution solidaire publique et gratuite destinée aux jeunes actifs et salariés précaires.
L’assurance préférée à une garantie de l’Etat
La ministre du Logement évoque également le rejet de la GUL par les professionnels de l’immobilier, les administrateurs de biens et les bailleurs privés : « Il faut le dire, beaucoup de partenaires n'en ont pas voulu, ils ont préféré un système d'assurance », a-t-elle souligné. Sur le marché, les propriétaires accordent encore une large part au cautionnement, qui pèse pour 85% des baux signés, le reste (850 000 contrats) repose sur l’assurance des loyers impayés (GLI), une couverture 100% privée.
Une consultation à venir sur l’accès au logement
Même si la GUL ne reverra pas le jour, Emmanuelle Cosse a toutefois promis de « faire le point avec l'ensemble des acteurs du logement et notamment ceux qui le financent, pour trouver des solutions et avoir des réponses sociales ». Prélude à de nouveaux travaux sur les impayés de loyers ?
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