Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

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Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)
ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08

A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [et] sur le contrôle interne du dispositif LCB-FT », la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF) a été condamné par la Commission des sanctions à 500 000 euros d’amende, avec publication de la décision.

Les griefs retenus concernent le non respect par la MIF des obligations issues de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 qui a réformé la lutte anti-blanchiment et celle contre le financement du terrorisme en conférant un rôle actif aux professionnels.

Les griefs

En particulier, la Commission des sanctions retient, pêle-mêle : des procédures internes insuffisantes, l’absence de mise à jour des informations clients ne permettant pas de détecter les anomalies, l’exécution d’opérations douteuses qui auraient du conduire l’organisme à ne pas les effectuer ou encore des manquements au regard des obligations déclaratives imposées par la loi.

La MIF s’était allouée les compétences d’un cabinet d’audit qui en mars 2015 concluait à l’insuffisance du niveau de conformité au dispositif LCB-FT.

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