Modification du calcul des indemnités journalières par la Sécurité sociale

Partager

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37€) au lieu de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (3 031€ par mois en 2012). Un décret publié au JO du 27 décembre 2011 modifie en effet le calcul des IJ versées au titre l’assurance maladie, et plus précisément leur plafond. Les salariés du régime général et du régime agricole,artistes auteurs pouvant prétendre au bénéfice d’IJ sont concernés. En revanche, le calcul des IJ maternité et celui du capital décès ne sont pas concernés par cette modification.

Cette mesure avait été annoncée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, après que le gouvernement ait abandonné sa proposition de révision du mode de calcul des IJ. Ce nouveau plafond devrait impacter financièrement outre les assurés également les entreprises et les régimes de prévoyance complémentaires.

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

Technico-Commercial Grands Comptes CDI (H/F)

La Mutuelle Générale - 12/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

83 - Toulon

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS