Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie
En quelques jours, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, a rencontré ses homologues italiens et allemands. En jeu : peser dans la révision des règles prudentielles applicables aux assureurs européens.
La Fédération française de l’assurance (FFA) entend peser dans le débat européen. Pour cela, elle présente un front uni avec ses homologues allemands et italiens. Lundi 22 janvier, la fédération rencontrait ainsi l’Association allemande de l’assurance (GDV) à l’occasion de l’anniversaire du Traité de l’Elysée et les deux acteurs ont plaidé pour une « réglementation équilibrée, en particulier pour Solvabilité 2, permettant aux assureurs de protéger les citoyens européens et de jouer pleinement leur rôle d’investisseurs de long terme ».
Un appel réitéré mercredi 24 janvier lors de la 6e rencontre du dialogue franco-italien sur les services financiers organisée par la Fédération italienne de la banque, de l’assurance et de la finance (FeBAF) et Paris EUROPLACE. Bernard Spitz, le président de la FFA, y représentait la place financière de Paris. Français et Italiens ont, ensemble, plaidé pour accélérer l’Union des marchés de capitaux, notamment grâce à une plus forte orientation de l’épargne européenne vers l’investissement – en particulier l’investissement à long terme – et vers les entreprises de toute taille.
Peser sur la révision de Solvabilité 2
Pour cela, les fédérations française et italienne appellent à « revoir la calibration de la charge en fonds propres de Solvabilité 2 pour les actions et le non coté » et entendent formuler des propositions conjointes auprès de la Commission européenne. Bruxelles a lancé de son côté une étude d’impact de la directive prudentielle sur l’investissement en actions des assureurs européens, afin, selon nos informations, de « décider de l’opportunité ou non d’amender l’acte délégué » de Solvabilité 2.
Si l’Autorité européenne des assurances (EIOPA) semblait conclure à l’automne dernier dans une étude quantitative à un impact limité de la directive, la Commission européenne pourrait, elle, se laisser guider par des considérations politiques comme le financement de l’économie européenne. D’ailleurs, des ajustements ont déjà été adoptés concernant les investissements dans les entreprises et projets d’infrastructures. Les assureurs français et italiens souhaitent, en outre, « dans le domaine de l'épargne et de la gestion d'actifs, s'assurer que les textes européens n'ont pas d'effet inverse à celui recherché et ne découragent pas les investissements des particuliers et des institutionnels en titres d'entreprises ».
Vigilance sur la norme comptable IFRS 17
Ils comptent également faire entendre leur voix à Bruxelles concernant la nouvelle norme comptable internationale IFRS 17, qui va bouleverser la comptabilité des passifs d’assurance et introduire des coûts supplémentaires. Celle-ci est censée entrer en vigueur pour les assureurs cotés ou émettant de la dette cotée d’ici à 2021. Mais elle « doit encore faire la preuve de sa capacité à refléter la performance financière en assurance », soulignent les fédérations française et italienne. Les assureurs européens redoutent notamment que cette norme ne remette en cause le regroupement des contrats et entraîne des conséquences sur le mix et la tarification produits. Se pose aussi la question de sa compatibilité avec le référentiel de Solvabilité 2. IFRS 17 doit encore être homologuée par la Commission européenne avant d’entrer en vigueur. Cette dernière a lancé une étude d’impact.
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