Projet de loi santé : après les médecins, la Mutualité s'inquiète du tiers payant malgré les annonces de Manuel Valls

Plusieurs organisations de médecins, s'estimant peu écoutées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur le projet de loi santé, en avaient appelé au Premier ministre, qui les a reçus ce jeudi, à la mi-journée. Lors de cette rencontre, Manuel Valls leur a proposé un «point d’étape» sur ce texte qui sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, du 31 mars au 10 avril, tout en réaffirmant son «soutien absolu» et sa «solidarité» à la ministre, contestée depuis des mois par les syndicats de médecins libéraux.

L'assurance maladie s'occupera de tout

Le chef du gouvernement a déclaré que le dispositif sur la généralisation du tiers payant, qui cristallise la colère des médecins, était «évidemment maintenu». Et promis que le système serait «simple», qualifiant d'«extrêmement simples» les garanties confiées à l'Assurance maladie. Il a fait valoir que le gouvernement avait pris en compte les inquiétudes des médecins, les appelant à regarder le texte «avec honnêteté».

La concertation est finie

Les propos de Manuel Valls et l'amendement du gouvernement sur le tiers payant ont semé le trouble chez les assureurs complémentaires. La dernière réunion du groupe de concertation sur le tiers payant mis en place par Marisol Touraine, qui devait se tenir jeudi matin, a été annulée par la direction de la Sécurité sociale la veille. L’avant-dernière réunion, de nature technique, avait également été annulée. «Il était sans doute difficile pour les pouvoirs publics de poursuivre la concertation après la conférence de presse de madame Touraine du 9 mars et l’amendement gouvernemental de mercredi 18», estime un membre de ce groupe.

Après que les discussions ont tourné court, la plus grande confusion règne sur les modalités de mise en place du tiers payant pour les organismes complémentaires. En effet, la rédaction de l’amendement est très ambiguë. Elle indique que le tiers payant «inclut nécessairement le déploiement d'une solution technique commune permettant d'adresser aux professionnels de santé ayant fait ce choix un flux unique de paiement». En l’absence de précisions du gouvernement, il est impossible de savoir si ces termes traduisent un revirement total par rapport à la mise en place d’une solution prévoyant un éclatement des flux entre les régimes obligatoires et complémentaires – comme le souhaitent les complémentaires – ou s’il s’agit simplement d’une rédaction approximative.

Dans la première hypothèse, c'est tout le dispositif proposé par les organismes complémentaires qui serait remis en cause.

La FNMF sort le carton rouge

Dans un communiqué, ce mercredi, la Mutualité Française (FNMF) affirme que «l’amendement du gouvernement adopté hier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, met en péril le tiers payant». La FNMF estime en effet que le texte gouvernemental transfère l’ensemble de la gestion du tiers payant à l’Assurance maladie, ce qui est à la fois «dangereux et irréaliste».

Au lieu de «conforter les initiatives prises par les organismes complémentaires pour mettre en place un dispositif simple et assurant une garantie de paiement aux médecins», le gouvernement a voulu inscrire dans la loi «un dispositif complexe qui nie les réalités économiques et les contraintes techniques de la dispense d’avance de frais», considère la FNMF.

Une grande conférence

Manuel Valls a également confirmé la tenue d'une conférence sur la santé, «à l'automne ou en 2016», voire avant, à une date qui pourrait être fixée lors du point d'étape. Cette conférence doit s'organiser autour de deux thèmes : «l'avenir du métier médical et paramédical» (formation, compétences partagées), et «l'exercice du métier» (modes d'installation, modalités de coopération interprofesionnelles, modes de rémunération). Le professeur Lionel Collet, conseiller d'Etat, et Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCaam), sont chargés de préparer ce rendez-vous réunissant professionnels de santé et usagers.

Le mécontentement persiste

A l'issue de la réunion, la plupart des syndicalistes ont renouvelé leur opposition au projet de loi, estimant que cette conférence de santé arrivait «trop tard». Et l'adoption en commission des Affaires sociales de l'amendement gouvernemental sur le tiers payant n'a pas tari la colère des médecins sur le sujet. Le président de MG France, Claude Leicher, a estimé que «les modalités techniques d'organisation du tiers payant [n'étaient] toujours pas satisfaisantes» et que les médecins iraient vers «une confrontation».

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a annoncé jeudi une nouvelle journée de grève, le 31 mars, réclamant désormais «l'abondon total» du projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine. Ce syndicat, qui ne demandait jusqu’à présent qu’une «réécriture» du texte, dénonce l’organisation d’une conférence de santé «après le vote de la loi !».

Une gestion kafkaïenne

L'amendement sur la généralisation du tiers payant a aussi déclenché la colère d’un syndicat de chirurgiens-dentistes, l’UJCD-Union dentaire, qui parle de «déclaration de guerre contre tous les chirurgiens-dentistes et leurs patients» . «La spécificité de la chirurgie-dentaire n’a jamais été prise en compte. Or, dans notre domaine d’activité, cette gestion sera kafkaïenne», déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union Dentaire.

À chaque facturation, le praticien ne devra pas seulement vérifier l’ouverture des droits du patient à la fois pour les deux régimes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire. Il devra également, en raison du financement particulier de la chirurgie dentaire, calculer la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, la part prise en charge par les complémentaires et le reste à charge des patients, explique ce syndicat.

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