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RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime

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Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-22.602

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Jérôme Speroni

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RC médicale : les conditions d’allocation d’une provision à la victime
Le comportement du médecin mis en cause n’a pas été conforme aux règles de l’art et aux données acquises de la science dans la surveillance postopératoire (Civ. 1re, 1er juillet 2015, n° 14-22.602).

Les faits

A la suite de l’opération d’une hernie discale, une patiente souffre de graves séquelles sensitives et motrices. Après expertise, une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) conclut à la responsabilité du [...]

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