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Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

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Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217

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Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche
© fotolia
Le gardien d'une chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué à son dommage.

Les faits

Un passager descend du train qui vient de le mener à sa destination et commence à se diriger vers la sortie de la gare. Se rendant compte qu’il a oublié un bagage, le voyageur fait demi-tour et tente de remonter dans le train qui avait redémarré entre-temps et dont [...]

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