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Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

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Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767

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Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive
La Cour de cassation reconnait que l'exercice de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vie puisse dégénérer en abus de droit du souscripteur.

Les faits

En juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d’un assureur luxembourgeois. Le capital investi s’élève à 1,5 million d’euros. En mars 2009, ils procèdent à un rachat partiel à hauteur de 344 500 euros. En [...]

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