Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Climat Catastrophes naturelles ISR Épargne responsable Finance durable Décarbonation Gestion d'actifs Biodiversité RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion

Risques industriels, la preuve de la fausse déclaration nécessite aussi un vrai questionnaire

Pour lire l’intégralité de cet article, 
abonnez-vous à L'Argus de l'assurance - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article,
testez gratuitement Argus de l'assurance - édition Abonné

Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-25.223

Réservé aux abonnés

Jérôme Speroni

\ 09h37

1 min. de lecture

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris
1 min. de lecture

Jérôme Speroni

\ 09h37
Partager
Risques industriels, la preuve de la fausse déclaration nécessite aussi un vrai questionnaire
Les mentions pré-imprimées du ticket individuel de garantie dont l’assuré n’était pas le rédacteur ne permettaient pas de démontrer que les indications qui y étaient portées correspondaient à des réponses données par l’assuré à des questions posées préalablement à la souscription du contrat (Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-25.223).

Les faits

Une entreprise souscrit une assurance multirisques industriels qui couvre ses filiales. Dans un contexte complexe de vente d’un de ses immeubles à une SCI, occupé par une filiale - vendue elle aussi et mise en liquidation judiciaire - surviennent des sinistres de [...]

Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance

Soutenez un journalisme d'expertise.

Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base
Partager

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Thomas-PERRIN_R.jpg

Thomas-PERRIN_R.jpg

Apicil

Directeur général adjoint Services

Agrica

Directeur général

Anne-Jacques De Dinechin, Diot-Siaci 2021

Anne-Jacques De Dinechin, Diot-Siaci 2021

Verlingue

Directeur général

Florence Tondu-Mélique 2023 directrice générale WTW France

Florence Tondu-Mélique 2023 directrice générale WTW France

WTW en France

Directrice générale

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

AXA

Insurance Claims & Legal Contract Specialist Europe/APAC

AXA - 21/09/2023 - CDI - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

13 - Istres

Prestations d'assurances. Relance lot 2 : dommage aux biens

DATE DE REPONSE 27/10/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À L'Argus de l'assurance

Rejoignez la communauté des décideurs de l’assurance et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres