Une action de groupe en assurance sur la «short list» de l’UFC-Que choisir
Lors du colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Lyon III, le vendredi 21 mars 2014, sur «La protection du consommateur d’assurance : entre permanence et nouveautés», Maxime Chipoy, responsable du service des études de l’association de consommateurs UFC-Que choisir, a affirmé qu’une action de groupe en assurance était bien sur la «short list» de celles envisagées par l’association. Quelle branche sera concernée ? L’action sera-t-elle finalement lancée ? Impossible d’en savoir davantage.
L’action de groupe : une arme de dissuasion ?
Il est vrai que le sujet est sensible, et les associations de consommateurs n'ont pas intérêt à user à la légère de la possibilité offerte par la loi «Hamon», publiée au Journal officiel du 18 mars (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). En effet, cette «arme nucléaire» engagera les associations de consommateurs dans un processus long, très gourmand en ressources humaines et financières. Aller devant les juridictions relève en conséquence d’une décision stratégique pour les défenseurs des consommateurs qui risquent de perdre beaucoup, y compris sur le terrain de la crédibilité auprès du public. L’échec ne leur est ainsi guère permis. C’est à se demander si, comme les armes de destruction massive, l’action de groupe ne serait pas principalement une arme de dissuasion, voire de négociation.
L’assurance s’en sort plutôt bien avec ses «clients»
Il est sans doute encore trop tôt pour le dire. Pour sa part, le secteur de l’assurance s’en sort pourtant plutôt bien. En effet, la table ronde qui s’est tenue le vendredi après-midi, réunissant notamment le représentant de l’UFC-Que choisir avec, à sa droite, Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques fiscales et de la concurrence de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), a permis de constater que les attentes des consommateurs ont été entendues par la Fédération.
Et, comme l’a souligné Philippe Poiget, les assureurs ont beaucoup à gagner dans la satisfaction des consommateurs, qui sont avant tout leurs «clients». Les enjeux sont importants. Il en va ainsi de la conquête et de la fidélisation de la clientèle, sans parler de la politique de risques sous-jacente.
En conséquence, aucune attaque en règle à signaler ici, même si les assurances affinitaires, déjà épinglées par une étude de l’UFC-Que Choisir en juin 2013, continuent d’alimenter les critiques : intérêt limité, tarification sans lien avec le risque ou encore redistribution insuffisante par rapport aux primes encaissées.
Des critiques qui ont vocation à perdurer, d’autant plus qu’aucun des participants ne semblent croire aux vertus de la faculté instaurée par la loi Hamon de renoncer à une «assurance constituant un complément d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur, s’il justifie d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par ce nouveau contrat» (code des assurances, nouvel article, L. 112-10), dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat. Alors, l’affinitaire sera-t-elle la future cible de l’action de groupe en assurance ?
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