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ACPR

Grands risques : Fnac-Darty se dote d’une captive
Risques d'entreprise
Grands risques

Grands risques : Fnac-Darty se dote d’une captive

Depuis que Bercy travaille sur le sujet des captives de réassurance, les entreprises françaises sont nombreuses à vouloir se doter de ce dispositif leur permettant de structurer leur programme d’assurance et leur rétention. Le groupe Fnac-Darty aurait déposé une demande d’agrément auprès de...

L'ACPR prend position sur les holding financières
Paris
Réglementation

L'ACPR prend position sur les holding financières

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une nouvelle position concernant les compagnies holding financières. Elle les aiguille notamment sur les exigences auxquelles elles sont soumises et leur suivi prudentiel.

Mutuelle d'assurance : ce transfert de contrats que l'ACPR a découvert
Les assureurs
Mutuelles

Mutuelle d'assurance : ce transfert de contrats que l'ACPR a découvert

Sous le coup d'une interdiction de souscription de l'ACPR, l'Amig s'est engagée à transférer depuis le 1er janvier une partie de son portefeuille à la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM). Dans un entretien accordé à L'Argus de l'assurance, Laurent Boudet, directeur général de la...

FRPS : une institution de prévoyance a obtenu son agrément
Kerialis
Retraite

FRPS : une institution de prévoyance a obtenu son agrément

Deux jours avant l’entrée en vigueur de l’obligation de cantonnement des engagements retraite, une institution de prévoyance a obtenu l’accord de l'ACPR pour que sa filiale opère en qualité de FRPS.

L’ACPR veut lutter contre le greenwashing en assurance vie
Paris
Assurance vie

L’ACPR veut lutter contre le greenwashing en assurance vie

Avec sa nouvelle recommandation, le régulateur entend mettre de l’ordre dans les pratiques publicitaires mettant en avant les caractéristiques extra-financières du placement préféré des Français.

Mutuelle : l'ACPR valide un transfert de portefeuille
Harmonie Mutuelle
Paris

Mutuelle : l'ACPR valide un transfert de portefeuille

Harmonie Mutuelle, la mutuelle leader du groupe Vyv, simplifie ses structures

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Une mutuelle crée une compagnie d’assurance
Les assureurs
mutuelles santé

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L’ACPR vient d’agréer une nouvelle compagnie d’assurance. Le dossier déposé par une mutuelle santé s’inscrit dans un projet de rapprochement important.

Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde
Les assureurs
Paris

Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde

L’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France usurpant la dénomination d’un organisme d’assurance.

Légion d’honneur : la promotion du nouvel an
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Axa

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Plusieurs personnalités du monde mutualiste et de l’assurance ont été distinguées lors de la traditionnelle promotion de la légion d’honneur de début d’année

Mutuelles et IP : l’ACPR valide des fusions et des transferts de portefeuille
Les assureurs
Paris

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Plusieurs demandes de transferts de portefeuilles impliquant des mutuelles et des institutions de prévoyance ont été validées par le régulateur en cette fin d'année.

Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure un courtier
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Paris

Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure un courtier

L’autorité de contrôle demande à un courtier spécialisé en santé d’arrêter la commercialisation de l’un de ses produits et de respecter les règles d’information précontractuelle et de devoir de conseil.

Assurtech : Seyna décroche deux nouveaux agréments
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Paris

Assurtech : Seyna décroche deux nouveaux agréments

Le néo-assureur a obtenu deux agréments nécessaires au développement de son activité en assurance de personnes, marché sur lequel il s’est lancé en cette année 2022.

Retraite supplémentaire : l’UMR se transforme en FRPS
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Retraite supplémentaire : l’UMR se transforme en FRPS

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’accorder un agrément à l’UMR l’autorisant à bénéficier du cadre réglementaire des FRPS.

Gouvernance : changement à la tête de l’ACPR
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Paris

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Sur proposition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a désigné une nouvelle secrétaire...

ACPR : mouvement au sein du collège de supervision
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La composition de la formation restreinte du collège évolue en cette fin d’année 2022.

L’ACPR sème le trouble à l’OCIRP sur la direction générale
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Paris

L’ACPR sème le trouble à l’OCIRP sur la direction générale

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a transmis une lettre d’observations à la présidence de l’Ocirp. Et cela avant que le conseil d’administration de cet organisme paritaire spécialisé dans la prévoyance ne se prononce sur l’agrément de sa directrice comme dirigeant effectif.

Un nouvel agrément accordé par l'ACPR
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Un nouvel agrément accordé par l'ACPR

Selon nos informations, l’autorité de contrôle vient d’accorder son agrément à une captive de réassurance à l’initiative d’un grand groupe agroalimentaire. La deuxième depuis la rentrée.

FRPS : Swiss Life et Agrica obtiennent leur ticket
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’accorder deux nouveaux agréments pour la constitution de FRPS.

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L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG

Dans son communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le maintien des interdictions de souscription imposées à la société Assurance Mutuelle D’Illkirch-Graffenstaden.

Assurance affinitaire : la FG2A répond à l’ACPR
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Lundi 5 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organisait sa journée annuelle de conférences. Dans son discours introductif, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, avait évoqué le devoir de conseil et les modes de rémunération en prenant notamment comme exemple,...

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