Courtiers Hauts-de-Seine
Entre 2019 et 2021, les principaux courtiers grossistes ont été contrôlés par l’ACPR, dont SPVie. Pour ce dernier, ce contrôle s’est traduit par une baisse de l’activité en 2021 et 2022.
Paris Distribution
Dans un communiqué publié ce jour, l’ACPR effectue une piqûre de rappel sur le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation. L'occasion de revenir également sur les obligations auxquelles ils sont soumis.
Les assureurs Paris
Dans un projet de recommandation, auquel L’Argus de l’assurance a eu accès, l’ACPR encourage fortement les assureurs et les intermédiaires à ne plus instaurer de politique de rémunération incitative susceptible d'entretenir des conflits d'intérêts ou de nuire à l’intérêt des clients.
Analyses d'experts Paris
Le 28 décembre 2022, l'ACPR a publié ses recommandations sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie. Le point sur les bonnes pratiques à suivre. Analyse d'Esther Bendelac, avocate associée chez MLEB Avocats.
Dossier Actualité juridique Réglementation
La France fait figure de bonne élève dans la lutte contre le blanchiment. Mais les professionnels de l'assurance s'interrogent sur l'adéquation des contraintes réglementaires à la réalité de leur métier.
Axa Hauts-de-Seine
La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution démontre une nouvelle fois l'importance qu'elle accorde à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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Juriscope Paris
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise depuis 2015 des enquêtes par questionnaire dans lesquelles les organismes d’assurance autoévaluent la gestion de leurs systèmes d’information (SI) et de leur cybersécurité. Si les résultats de l’enquête menée en 2022 témoignent...
Paris Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Face aux retards pris par les intermédiaires d’assurance et le risque de radiation de plusieurs milliers d’acteurs, les pouvoirs publics ont décidé de bousculer le calendrier.
L’ACPR lance ce mercredi 15 février un appel à la vigilance des intermédiaires quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation à l’Orias
Dans sa décision du 10 février, publiée au Journal officiel du 14 février, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.
Organisations professionnelles et régulateurs Paris
En 2023, l'Autorité surveillera de près la mise en œuvre de la réforme du courtage, et mènera de nouvelles actions de sensibilisation aux arnaques financières.
Risques d'entreprise Grands risques
Depuis que Bercy travaille sur le sujet des captives de réassurance, les entreprises françaises sont nombreuses à vouloir se doter de ce dispositif leur permettant de structurer leur programme d’assurance et leur rétention. Le groupe Fnac-Darty aurait déposé une demande d’agrément auprès de...
Paris Réglementation
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une nouvelle position concernant les compagnies holding financières. Elle les aiguille notamment sur les exigences auxquelles elles sont soumises et leur suivi prudentiel.
Les assureurs Mutuelles
Sous le coup d'une interdiction de souscription de l'ACPR, l'Amig s'est engagée à transférer depuis le 1er janvier une partie de son portefeuille à la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM). Dans un entretien accordé à L'Argus de l'assurance, Laurent Boudet, directeur général de la...
Kerialis Retraite
Deux jours avant l’entrée en vigueur de l’obligation de cantonnement des engagements retraite, une institution de prévoyance a obtenu l’accord de l'ACPR pour que sa filiale opère en qualité de FRPS.
Paris Assurance vie
Avec sa nouvelle recommandation, le régulateur entend mettre de l’ordre dans les pratiques publicitaires mettant en avant les caractéristiques extra-financières du placement préféré des Français.
Harmonie Mutuelle Paris
Harmonie Mutuelle, la mutuelle leader du groupe Vyv, simplifie ses structures
Les assureurs mutuelles santé
L’ACPR vient d’agréer une nouvelle compagnie d’assurance. Le dossier déposé par une mutuelle santé s’inscrit dans un projet de rapprochement important.
L’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France usurpant la dénomination d’un organisme d’assurance.
Les assureurs Axa
Plusieurs personnalités du monde mutualiste et de l’assurance ont été distinguées lors de la traditionnelle promotion de la légion d’honneur de début d’année
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LES ARGUS D’OR 2023
18 avril 2023 Paris
15 chances de voir vos innovations mises à l’honneur !
FORMATION
E-LEARNING | Se préparer à un contrôle ACPR
02 mai 2023 E-Learning
De la prévention à la gestion d’éventuelles sanctions
WEBINAR
05 avril 23 14h30 - 60 min
Litiges auto : les dernières prises de position de La Médiation de l’assurance
Proposé par La rédaction de Jurisprudence Automobile
EMPLOI
Coordinateur financement de stock H/F
HAYS - 22 mars 2023 - CDI - Beauvais
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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