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ACPR

Courtage : le coût du contrôle ACPR pour SPVie
Courtiers
Hauts-de-Seine

Courtage : le coût du contrôle ACPR pour SPVie

Entre 2019 et 2021, les principaux courtiers grossistes ont été contrôlés par l’ACPR, dont SPVie. Pour ce dernier, ce contrôle s’est traduit par une baisse de l’activité en 2021 et 2022.

Emprunteur : la piqûre de rappel de l'ACPR aux distributeurs
Paris
Distribution

Emprunteur : la piqûre de rappel de l'ACPR aux distributeurs

Dans un communiqué publié ce jour, l’ACPR effectue une piqûre de rappel sur le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation. L'occasion de revenir également sur les obligations auxquelles ils sont soumis.

Rémunération : l’ACPR veut faire cesser les incitations
Les assureurs
Paris

Rémunération : l’ACPR veut faire cesser les incitations

Dans un projet de recommandation, auquel L’Argus de l’assurance a eu accès, l’ACPR encourage fortement les assureurs et les intermédiaires à ne plus instaurer de politique de rémunération incitative susceptible d'entretenir des conflits d'intérêts ou de nuire à l’intérêt des clients.

[L'analyse] L'ACPR recadre la publicité en assurance vie
Analyses d'experts
Paris

[L'analyse] L'ACPR recadre la publicité en assurance vie

Le 28 décembre 2022, l'ACPR a publié ses recommandations sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie. Le point sur les bonnes pratiques à suivre. Analyse d'Esther Bendelac, avocate associée chez MLEB Avocats.

LCB-FT, une réglementation parfois lourde à porter
Actualité juridique
Réglementation

LCB-FT, une réglementation parfois lourde à porter

La France fait figure de bonne élève dans la lutte contre le blanchiment. Mais les professionnels de l'assurance s'interrogent sur l'adéquation des contraintes réglementaires à la réalité de leur métier.

Axa Banque sanctionné par l’ACPR 
Axa
Hauts-de-Seine

Axa Banque sanctionné par l’ACPR

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution démontre une nouvelle fois l'importance qu'elle accorde à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Cybersécurité : les assureurs peuvent mieux faire, selon l'ACPR
Juriscope
Paris

Cybersécurité : les assureurs peuvent mieux faire, selon l'ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise depuis 2015 des enquêtes par questionnaire dans lesquelles les organismes d’assurance autoévaluent la gestion de leurs systèmes d’information (SI) et de leur cybersécurité. Si les résultats de l’enquête menée en 2022 témoignent...

Inscription à l’Orias : le calendrier bousculé
Paris
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Inscription à l’Orias : le calendrier bousculé

Face aux retards pris par les intermédiaires d’assurance et le risque de radiation de plusieurs milliers d’acteurs, les pouvoirs publics ont décidé de bousculer le calendrier.

Réforme du courtage : l’appel de l'ACPR aux courtiers
Paris
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Réforme du courtage : l’appel de l'ACPR aux courtiers

L’ACPR lance ce mercredi 15 février un appel à la vigilance des intermédiaires quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation à l’Orias

ACPR : Extension d’agrément pour une entreprise d'assurance
Juriscope
Paris

ACPR : Extension d’agrément pour une entreprise d'assurance

Dans sa décision du 10 février, publiée au Journal officiel du 14 février, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

ACPR : Ukraine, remontée des taux et inflation au cœur des préoccupations du superviseur en 2023
Organisations professionnelles et régulateurs
Paris

ACPR : Ukraine, remontée des taux et inflation au cœur des préoccupations du superviseur en 2023

En 2023, l'Autorité surveillera de près la mise en œuvre de la réforme du courtage, et mènera de nouvelles actions de sensibilisation aux arnaques financières.

Grands risques : Fnac-Darty se dote d’une captive
Risques d'entreprise
Grands risques

Grands risques : Fnac-Darty se dote d’une captive

Depuis que Bercy travaille sur le sujet des captives de réassurance, les entreprises françaises sont nombreuses à vouloir se doter de ce dispositif leur permettant de structurer leur programme d’assurance et leur rétention. Le groupe Fnac-Darty aurait déposé une demande d’agrément auprès de...

L'ACPR prend position sur les holding financières
Paris
Réglementation

L'ACPR prend position sur les holding financières

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une nouvelle position concernant les compagnies holding financières. Elle les aiguille notamment sur les exigences auxquelles elles sont soumises et leur suivi prudentiel.

Mutuelle d'assurance : ce transfert de contrats que l'ACPR a découvert
Les assureurs
Mutuelles

Mutuelle d'assurance : ce transfert de contrats que l'ACPR a découvert

Sous le coup d'une interdiction de souscription de l'ACPR, l'Amig s'est engagée à transférer depuis le 1er janvier une partie de son portefeuille à la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM). Dans un entretien accordé à L'Argus de l'assurance, Laurent Boudet, directeur général de la...

FRPS : une institution de prévoyance a obtenu son agrément
Kerialis
Retraite

FRPS : une institution de prévoyance a obtenu son agrément

Deux jours avant l’entrée en vigueur de l’obligation de cantonnement des engagements retraite, une institution de prévoyance a obtenu l’accord de l'ACPR pour que sa filiale opère en qualité de FRPS.

L’ACPR veut lutter contre le greenwashing en assurance vie
Paris
Assurance vie

L’ACPR veut lutter contre le greenwashing en assurance vie

Avec sa nouvelle recommandation, le régulateur entend mettre de l’ordre dans les pratiques publicitaires mettant en avant les caractéristiques extra-financières du placement préféré des Français.

Mutuelle : l'ACPR valide un transfert de portefeuille
Harmonie Mutuelle
Paris

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Harmonie Mutuelle, la mutuelle leader du groupe Vyv, simplifie ses structures

Une mutuelle crée une compagnie d’assurance
Les assureurs
mutuelles santé

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L’ACPR vient d’agréer une nouvelle compagnie d’assurance. Le dossier déposé par une mutuelle santé s’inscrit dans un projet de rapprochement important.

Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde
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Paris

Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde

L’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France usurpant la dénomination d’un organisme d’assurance.

Légion d’honneur : la promotion du nouvel an
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Axa

Légion d’honneur : la promotion du nouvel an

Plusieurs personnalités du monde mutualiste et de l’assurance ont été distinguées lors de la traditionnelle promotion de la légion d’honneur de début d’année

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02 mai 2023 E-Learning

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