Emprunteur : la piqûre de rappel de l'ACPR aux distributeurs
Dans un communiqué publié ce jour, l’ACPR effectue une piqûre de rappel sur le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation. L'occasion de revenir également sur les obligations auxquelles ils sont soumis.
Marine Calvo
\ 11h17
Marine Calvo
À la suite de plusieurs contrôles effectués sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation, notamment lorsque celle-ci est effectuée par des partenaires d’établissements bancaires (ou de distributeurs de crédits), dont l’activité principale consiste en la vente de services ou biens sans rapport avec le produit d’assurance emprunteur commercialisé (chaudières, panneaux solaires, meubles, véhicule, etc.).
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