Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations Les Talents de l'assurance Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion

Action directe : point de départ du délai de prescription biennale

Pour lire l’intégralité de cet article,
testez gratuitement Argus de l'assurance - édition Abonné

Civ.3e, 19 mars 2020, 19-12.800

Réservé aux abonnés

Anna Darcel

\ 15h39

2 min. de lecture

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris
2 min. de lecture

Anna Darcel

\ 15h39
Partager
Action directe : point de départ du délai de prescription biennale

Faits Après avoir réglé les travaux de réfection de leur immeuble (réalisés par une société X et achevés le 30 novembre 2005), deux particuliers décident de le vendre à une société civile immobilière (la SCI).
Consécutivement à l’apparition de désordres, la SCI assigne, le 15 novembre 2011, en référé-expertise les deux vendeurs. Le [...]

Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance

Soutenez un journalisme d'expertise.

Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base
Partager

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

RESPONSABLE D'AFFAIRES GRANDS COMPTES (H/F)

La Mutuelle Générale - 06/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

971 - ST BARTHELEMY

Assistance juridique et administrative en vue de la révision du code de l'environnement de Saint-Barthélemy adopté par délibération du conseil territorial no2021-069 CT du 09/12/2021.

DATE DE REPONSE 27/02/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À L'Argus de l'assurance

Rejoignez la communauté des décideurs de l’assurance et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres