Actualité juridique / Page 17

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si l'objectif partagé est de trouver la juste mesure de la régulation...

Deux normes professionnelles pour le calcul des provisions en « best estimate » (Institut des actuaires)

L’Institut des actuaires vient de publier deux normes professionnelles actuarielles relatives au calcul des provisions techniques en « best estimate » (meilleure estimation), l’une en vie, l’autre en non vie. Ces deux normes, qui sont à visée pédagogique, ne sont pas obligatoires, mais elles...

La Fnim et les experts comptables font front commun contre la réforme de l’audit

Quelles sont les raisons qui ont poussé la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a attaqué devant le Conseil d’État l’ordonnance sur les entités d’intérêt public ?

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de titres financiers. Le décret du 14 décembre 2015 en précise les...

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La commission des sanctions de...

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loire, et Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne....

Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel