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Accident à l’étranger : distinction entre la loi applicable à la responsabilité et celle applicable au contrat d’assurance

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Civ.1ère, 15 juin 2022, n° 21-13.306.

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Accident à l’étranger : distinction entre la loi applicable à la responsabilité et celle applicable au contrat d’assurance
© © 2017 TolikoffPhotography

Faits : Le véhicule d’un conducteur, immatriculé en France, est percuté en Tunisie par un camion immatriculé dans ce même pays. L’épouse du conducteur de la voiture, qui s'apprêtait à monter à son bord, est heurtée et blessée. Cette dernière assigne l’assureur du [...]

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