Actualité juridique : Toutes les actus et news en 2016

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa
Institutions

12 déc. 2016

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une...

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Actus
Tracfin

08 déc. 2016

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les tendances qui marqueront l’année 2016.

Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)

Actus
Assurance vie

08 déc. 2016

Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)

Après le report au 1er janvier 2018 du règlement Priip’s, les assureurs vie pensaient avoir le temps pour renégocier les conditions d’application. Il n’est est rien. Tout se joue d’ici le 22 décembre 2016.Les explications de Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France, en...

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Actus
antiblanchiment

02 déc. 2016

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

Actus
Assurance vie

01 déc. 2016

PRIIP’s : le Parlement européen entérine le report et demande plus de protection pour les investisseurs

Comme prévu, le Parlement européen a voté à une très large majorité le report du règlement PRIIP’s au 1er janvier 2018.

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Actus
ACPR

28 nov. 2016

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants.

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Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Institutions
ACPR

23 nov. 2016

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation d’interface numérique.

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur
Code des assurances

21 nov. 2016

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Actus
ACPR

18 nov. 2016

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Dans la jungle numérique, la conformité des communications réalisées par les acteurs financiers est aussi sous la surveillance des autorités de contrôle. L’ACPR publie sa recommandation.

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Institutions
risque terroriste

15 nov. 2016

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance...

Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

Actus
Assurance vie

10 nov. 2016

Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

Après la fronde du Parlement européen pour rejeter les normes techniques relatives au règlement européen PRIIP's sur l’information de l’investisseur, en matière d'assurance vie, le report de sa mise en œuvre était une nécessité politique et pratique. La Commission européenne a dû plier.

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Actus
Assurance emprunteur

09 nov. 2016

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Après avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français.

Laurent Di Meglio (Covea) : profession directeur juridique

Portraits
Covéa
Laurent Di Méglio

27 oct. 2016

Laurent Di Meglio (Covea) : profession directeur juridique

Remiser au placard une fonction juridique sclérosante pour l’entreprise. Ce qui se dessine chez Covéa, c’est un droit partenaire de la compétitivité du groupe, sous l’impulsion de son nouveau directeur juridique Laurent Di Méglio.

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Actus
Michel Sapin

26 oct. 2016

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble encore peu probable, est-ce le signe annonciateur d’un...

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS 2017

25 oct. 2016

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés…

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017
Clause de désignation

19 oct. 2016

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

Santé
Institutions

19 oct. 2016

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Actus
Loi Hamon

19 oct. 2016

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le consommateur. Avec, toutefois, deux grands perdants :...

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Clause de désignation
Les distributeurs

18 oct. 2016

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation.

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Actus
Assurance vie

13 oct. 2016

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un précédent arrêté qui avait le même objet.

Actualité juridique - 2016

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

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En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

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Assurance vie : PRIIP’s, le report au 1er janvier 2018 est officiel

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Laurent Di Meglio (Covea) : profession directeur juridique

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

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