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Actualité juridique - 2019

Démarchage téléphonique : la profession mobilisée contre les excès
Les assureurs
Courtiers

Démarchage téléphonique : la profession mobilisée contre les excès

Face aux forces coalisées des autorités de contrôle, des associations de consommateurs et des parlementaires, la prospection téléphonique risque fort d’avoir du mal à survivre sous sa forme actuelle. Assureurs comme courtiers veulent tourner la page des méthodes agressives.

Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire
Les assureurs
Compagnies

Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation judiciaire.

Assurance emprunteur : le gouvernement soutient Bourquin
Assurance emprunteur
Martial Bourquin

Assurance emprunteur : le gouvernement soutient Bourquin

Carton plein pour la proposition de loi visant à faciliter le changement d'assurance emprunteur, qui a été votée en première lecture avec le soutien du gouvernement.

Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %
Juriscope
Fédération française de l'assurance (FFA)

Prévoyance et santé : la Cour de cassation donne tort à la FFA sur le prélèvement de 2 %

La fin des clauses de désignation agite encore le monde des branches professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important concernant les recommandations qui devrait réjouir les partenaires sociaux…moins les compagnies.

Solvabilité 2 : une révision très attendue
Solvabilité 2

Solvabilité 2 : une révision très attendue

La réouverture du dossier Solvabilité 2 devrait permettre de prendre en compte certaines remarques des assureurs. Par Maxime Simoen, associé audit et actuariat chez Mazars, et Grégory Boutier, associé actuariat chez Mazars.

Solvabilité 2 : quel bilan, trois ans après ?
Solvabilité 2

Solvabilité 2 : quel bilan, trois ans après ?

C’est en réponse aux critiques émises à l’encontre de Solvabilité 1 – sa trop grande simplicité, son inadéquation aux risques souscrits et une harmonisation insuffisante à l’échelle européenne – que Solvabilité 2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Trois ans après, quels enseignements...

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Solvabilité 2 : le bilan, trois ans après
Solvabilité 2

Solvabilité 2 : le bilan, trois ans après

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la directive européenne s’est traduite par des changements structurels sur le marché de l’assurance. Le cabinet d’audit et de conseil Mazars a dressé pour L’Argus un bilan complet de ces trois années d’application. Si Solvabilité 2 a occasionné des...

Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye
réforme des retraites
Jean-Paul Delevoye

Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir du rapport Delevoye

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis ce jeudi son rapport au Premier ministre. Voici les grandes lignes de la réforme qui doit entrer en vigueur en 2025.

20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées
AFER
Assurance vie

20 ans après, les victimes du scandale de l’Afer vont être indemnisées

Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, qui avaient détourné près de 130 millions d’euros, va connaître son épilogue cet été, avec la restitution des dernières sommes dues aux adhérents spoliés.

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés
Loi Pacte

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une situation de blocage.

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie
Loi Pacte
retraite supplémentaire

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le volet épargne retraite, les assureurs sont encouragés à proposer...

Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019
ACPR
emplois

Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés
Loi Pacte

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite
Loi Pacte

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine
Loi Pacte
Bruno Le Maire

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.

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