Doublement du taux des intérêts légaux et absence de diligence de l'assureur

Civ.2ème, 6 octobre 2022, n° 21-16.060.

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Doublement du taux des intérêts légaux et absence de diligence de l'assureur

Faits : À la suite d'un accident de la circulation, les assureurs des deux conducteurs impliqués sont condamnés à indemniser une victime en réparation des préjudices subis. La cour d'appel confirme cette condamnation et fait également droit à la demande du doublement des [...]

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