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Impact d'une réduction de travaux à la demande de l'assureur sur l'engagement de responsabilité

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Civ.3ème, 26 octobre 2022, n° 21-22.427.

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Marine Calvo

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Impact d'une réduction de travaux à la demande de l'assureur sur l'engagement de responsabilité
© Hasselblad X1D

Faits : Après un arrêté de catastrophe naturelle, le propriétaire d’une maison déclare un sinistre à ses assureurs. Des travaux partiels de reprise sont réalisés mais de nouveaux désordres apparaissent. La société en charge des travaux refuse de les prendre en charge. [...]

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