L'assurance MRH ne couvre pas les manifestations sportives
Civ.2ème, 15 septembre 2022, n° 20-19.426.
Marine Calvo
\ 10h19
Marine Calvo

Faits : Au cours d'une manifestation de motocross, un motard chute de sa motocyclette et se blesse grièvement. Il assigne en justice l'assureur multirisques-habitation du terrain loué pour l'événement et l'organisatrice ayant loué ce terrain pour l'indemnisation de son [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base