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Un décret modifie la résiliation infra annuelle en santé

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Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance revoit les modalités de la résiliation infra annuelle en santé.

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Marine Calvo

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Le décret du 17 mars 2022, publié au Journal officiel, apporte plusieurs modifications aux dispositions réglementaires du code de la [...]

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