Actus

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

Valéria Faure-Muntian
Assemblée nationale

03 févr. 2022

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

La députée En Marche Valéria Faure-Muntian, qui préside le groupe assurances à l’Assemblée, ne se représentera pas aux élections législatives. Elle a porté de nombreux sujets pendant son mandat, dont la proposition de loi de réforme du courtage.

Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Les distributeurs
Courtiers

03 déc. 2021

Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution AG2R La Mondiale et maître de conférences associés Université...

Réforme des retraites : les annonces d’Edouard Philippe

réforme des retraites
Edouard Philippe

11 déc. 2019

Réforme des retraites : les annonces d’Edouard Philippe

Le Premier ministre a dévoilé le contenu du projet de réforme qui doit créer un système universel de retraite par points. Ce qu'il faut retenir sur les mesures et la transition, qui se fera progressivement.

Incendie de Lubrizol : quelles responsabilités pour l'exploitant du site ? (Analyse)

Juriscope
Analyses

12 nov. 2019

Incendie de Lubrizol : quelles responsabilités pour l'exploitant du site ? (Analyse)

Alors que l’enquête se poursuit pour tenter de déterminer les circonstances exactes de l’incendie qui s'est déclenché le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats, analyse les...

Lutte anti-blanchiment : le rappel à l'ordre de l'ACPR

ACPR
sanctions

15 nov. 2018

Lutte anti-blanchiment : le rappel à l'ordre de l'ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR a rappelé les organismes d’assurance à leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en rendant, le 26 juillet dernier, plusieurs décisions sanctionnant des assureurs pour certains...

DDA : l’Ipid, un casse-tête en collectif

Europe
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

04 oct. 2018

DDA : l’Ipid, un casse-tête en collectif

La remise à l’assuré d’un document précontractuel pour les produits d’assurance non-vie constitue une des mesures-phare de DDA. Pour autant, son utilité en assurance collective est controversée.

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Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Juriscope
Actualité juridique

13 sept. 2018

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation d'assurance sera exigée.

Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Juriscope
Actualité juridique

24 avril 2018

Bail : destruction en totalité du bien loué assimilée à l'impossibilité absolue d'en user

Civ.3e, 8 mars 2018, 17-11.439

RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Actualité juridique
Réglementation

13 avril 2018

RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

L’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est imminente. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à adapter les textes français au dispositif européen.

Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

Jurisprudence commentée
Actualité juridique

04 oct. 2017

Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

Civ2. 29 juin 2017, 15-29.008

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Réglementation
Actualité juridique

14 sept. 2017

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

Exclusif
Actualité juridique
Réglementation

19 juin 2017

Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur les pratiques de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 23 février 2018. L'Argus s'est procuré le premier projet d'ordonnance de transposition de DDA.

Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

Santé
innovation

24 mai 2017

Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données.

Réglementation : une nouvelle norme comptable pour les contrats d’assurance

Actualité juridique
Organisations professionnelles et régulateurs

17 mai 2017

Réglementation : une nouvelle norme comptable pour les contrats d’assurance

La norme internationale IFRS 17 a pour but de créer un standard comptable unique pour tous les assureurs. Elle va obliger les assureurs cotés, ou émettant de la dette cotée, à revoir leur reporting financier.

Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Réglementation
Actualité juridique

07 mai 2017

Assurance auto : relèvement du plafond de couverture de la RC

Depuis le 6 mai 2017, le plafond de couverture des dommages matériels en matière d'assurance automobile obligatoire est de 1 220 000 €.

Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée

Mutuelles de santé & IP
Fédérations
code de la Mutualité

05 mai 2017

Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée

L’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la Mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017, accompagnée d’un rapport au Président de la République. Une réforme du Code souhaitée par la FNMF, mais vivement critiquée par la Fnim.

Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

Institutions
Actualité juridique

03 mai 2017

Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l’ordonnance portant modification au Code de la Mutualité.

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Jurisprudence
Actualité juridique

02 mai 2017

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril.

Affaire MAIF/IBM : la mutuelle obtient finalement gain de cause

jurisprudence
Actualité juridique

11 avril 2017

Affaire MAIF/IBM : la mutuelle obtient finalement gain de cause

Le 29 mars 2017, la Cour de cassation a mis un terme à la longue bataille judiciaire qui opposait la MAIF à la société IBM. La Cour suprême rejette le pourvoi de la société informatique et confirme l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux, qui condamne IBM à verser 6,67 millions d'euros...

Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Réglementation
Actualité juridique

28 mars 2017

Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Le Conseil d’Etat, saisi à quatre reprises par la Fédération Française de l’Assurance et à une reprise par Allianz Vie et Allianz IARD quant à l’extension d’accords de branche prévoyant un degré élevé de solidarité, renvoie la balle au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.

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