Priip’s : «Il y a urgence à ce que la place se mobilise» (Sonia Fendler, Generali)

Vous lancez un SOS sur PRIIP’s, malgré le report du règlement au 1^er janvier 2018, pourquoi ?

« Suite au rejet par le Parlement Européen des normes techniques Priip's (RTS) du 30 juin 2016, et par conséquent leur report probable d’une année, nous pensions avoir le temps pour renégocier ces normes, jugées en contradiction avec le règlement. Or, la Commission européenne n’a donné que jusqu’au 22 décembre 2016, aux autorités de surveillance concernées (ESMA, EIOPA et EBA*), pour se prononcer sur ces nouvelles normes techniques. Elles pourraient ainsi être votées dès janvier 2017. Ce délai laisse très peu de temps aux professionnels pour faire entendre la voix du client. Il y a donc urgence à ce que la place, au sens large, se mobilise et ne soit pas anesthésiée par la date de report au 1^er janvier 2018. Tout se joue maintenant ! »

* ESMA : Autorité européenne des marchés financiers.

* EIOPA : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

* EBA : Autorité bancaire européenne.

Avez-vous de la visibilité sur la révision des normes techniques ?

« En l’état des travaux, nos principaux griefs demeurent : à savoir une avalanche de documents d’informations clés (KID : key information product document) : par unité de compte, par option de gestion, etc.

Ces approches très détaillées, voire incohérentes (risque, scénarii de performance…) sont incompréhensibles pour le consommateur et donc contraires à l’esprit de Priip’s ».

Quelle est la voie à suivre ?

« Nous préconisons la production d’un KID par contrat et l’utilisation des documents d’informations clés produits par les sociétés de gestion conformément à la réglementation sur les OPCVM (DICI : document d’information clé pour l’investisseur). Or, à ce jour l’exemption prévue ne permet d’utiliser les DICI que pour les contrats qui ne contiennent que des OPCVM et seulement jusqu’au 31 décembre 2019. De facto, les contrats multi-supports en sont exclus. »

Propos recuillis par Géraldine Bruguière-Fontenille et Jérôme Speroni

Les fonds euros, un produit à risque selon Priip’s

Si à l’origine, le but du règlement Priip’s est de permettre aux consommateurs d’avoir une meilleure information et de pouvoir comparer les produits d’investissement bancaire et d’assurance entre eux, il semble que le contenu actuel des normes d’application s’en éloigne quelque peu. En particulier en intégrant des produits « non risqués » dans le champ d’application. Comme l’explique Sophie Bordelet, directrice solutions assurances clientèle patrimoniale chez Generali France (en photo ci-contre), la question des fonds euros pose problème. « Pour la Commission, ils sont considérés comme un produit à risque pour l’épargnant. En ce sens, ils sont eux aussi soumis à la production d’un KID. Or pour les assureurs, les fonds euros sont traités en valeur comptable et non en valeur de marché, ce qui ne rentre pas dans le cadre des normes telles qu’elles sont prévues aujourd’hui. S’ils devaient être considérés comme des investissements à risque, l’information donnée au client serait totalement fausse et donc en contradiction avec l’esprit du règlement ». Sans compter que si les fonds euros sont soumis à la fourniture d’un KID, tout laisse à penser qu’il en sera de même pour les fonds euro-croissance et croissance. « Cela signifierait qu’il faudrait fournir à l’épargnant un KID pour chaque combinaison possible en termes de durée et de niveau de garantie, ajoute-t-elle. Ces produits, dont la complexité nécessite déjà un fort accompagnement pédagogique, n’en seraient que plus pénalisés ».
G. B.-F.

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