PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

Rendu de 13 septembre 2016, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le règlement PRIIPs ((Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) réitère sa demande de report d’entrée en vigueur du texte.

Partager
PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF
Pour le CCSF l'application de PRIIPs doit être reportée en 2018.

Alors même que l’on s’oriente vers un report de plus en plus probable de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs (packaged retail and insurance-based investement products’) à la suite du rejet des normes techniques d’application par le Parlement européen lors des séances du 1er septembre 2016 (Commission ECON) et 14 septembre 2016 (Séance plénière), le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) a, en parallèle, rendu un avis le 13 septembre 2016 qui réitère – suite à un premier avis du 22 mars 2016 - sa position de voir le règlement PRIIPs reporté, après la date du 31 décembre 2016.

La position étant étayée par le rejet des normes techniques : « Le Comité estime ainsi que l’entrée en vigueur du règlement ne peut être maîtrisée et réussie sans qu’aient été définies les normes techniques d’application prévues, lesquelles sont attendues par les professionnels comme par les épargnants. Il renouvelle, en outre, sa demande de test en situation réelle auprès des consommateurs […] le CCSF réaffirme la nécessité de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs. »

Le CCSF à l’écoute des professionnels

Par ailleurs, le CCSF rappelle l’importance d’harmoniser PRIIPs avec la directive MIF2 sur les instruments financiers, dont l’entrée en application a été justement repoussée au 3 janvier 2018. Le CCSF insiste aussi sur le principe de proportionnalité applicable à l’information à délivrer par les professionnels pour les contrats d’assurance vie en unités de compte et multi-support afin d’atteindre l’objectif de « transparence et de lisibilité » fixé par PRIIPs.

Enfin, le CCSF appelle de ses vœux une mise en œuvre de PRIIPs respectueuse des intérêts des consommateurs et corrective des « défaillances » pointées par les professionnels.

Cet avis rejoint ainsi l’opinion générale qui consiste à vouloir le report de PRIIPs pour rendre son application à la fois gérable sur un plan opérationnel et, finalement, plus en ligne avec les exigences de clarté pour le consommateur.

Reste la Commission européenne à faire plier. Le règlement est d’application directe et, même sans normes techniques, il pourrait entrer en vigueur le 31 décembre 2016. Un scenario catastrophe dont personne ne veut.

>> Consulter l'avis en intégralité

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

Conseiller Commercial - CDI - (H/F)

La Mutuelle Générale - 15/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

59 - Waziers

Prestations de services d'assurances

DATE DE REPONSE 06/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS