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Analyse / Page 2

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur
Analyses d'experts
Subrogation

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance
Analyses d'experts
Europe

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?
Analyses d'experts
Union Européenne

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance
Analyses d'experts
assurance construction

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.

Droit à réparation : refus d'indemniser le préjudice d'une perte de vie et celui de la conscience d'une mort immente
Juriscope
Actualités

Droit à réparation : refus d'indemniser le préjudice d'une perte de vie et celui de la conscience d'une mort immente

Civ.2e, 23 novembre 2017, n°16-13.948

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite
Analyses d'experts
Fiscalité

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux professionnels retraités.

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Thomas Cottin (AIG) : Tout-terrain
AIG
HDI - Gerling

Thomas Cottin (AIG) : Tout-terrain

Au fil de sa carrière, Thomas Cottin a glissé de la technique vers le commercial. Depuis un an, il représente AIG sur le quart Sud-Est de la France.

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax
Analyses d'experts
Épargne

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice
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Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.

Assurtech : ce que dit le droit
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L’assurtech renouvelle les pratiques des assureurs. L’automatisation des procédés favorise l’optimisation des moyens mis à disposition des assureurs, en revanche la question de l’intelligence artificielle (IA) et les robots suscitent des interrogations.

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée
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Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance qui permettra à l’assuré de souscrire en toute connaissance de cause.

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat
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En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler, tout en précisant que l’existence d’une faute contractuelle...

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes
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Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se conjuguent avec le droit de la concurrence.

Environnement : la consécration de l'action de groupe
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Introduite récemment en matière environnementale, la class-action à la française peut désormais être engagée devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais également devant le juge administratif. Une procédure à prendre au sérieux par les assureurs.

FGAO : absence de recours subrogatoire en cas d'accident de la circulation survenu à l'étranger
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FGAO : absence de recours subrogatoire en cas d'accident de la circulation survenu à l'étranger

Civ.2e. 29 juin 2017, 16-13.924

Brexit : l'ACPR se prépare au pire
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Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément.

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale
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Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.

Le conseil des intermédiaires aux professions libérales
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Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l’activité professionnelle, il est primordial que le conseil apporté par l’intermédiaire soit adapté à chaque souscripteur. Particulièrement lorsque l’assuré exerce une profession libérale.

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle
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Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable lorsqu’un second sinistre survient alors que l’assureur a déjà constaté...

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La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.

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