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Analyse - 2009

Le libre choix de l’assurance emprunteur renforcé
La convention AERAS bientôt réécrite
L'appréciation du caractère exagéré des primes versées
Faute inexcusable du pilote d'avion
Condition de la subrogation de l’assureur
Contrats d’assurance vie non réclamés : le rapport du Gouvernement

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Exclusion de garantie prohibée
Assurance emprunteur : la mise en œuvre rapide de la garantie
Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes change d’adresse
L’auto-entrepreneur et l’assurance construction
La subrogation future de l’assureur DO avant paiement
Mention des assurances construction par le notaire
Le respect du secret médical
RC contractuelle - VEFA
Rappel du caractère exclusif du régime d’indemnisation de la loi Badinter
La surprime d’assurance de la copropriété
Existence de la garantie - Croyance erronée
La garantie de l’erreur de conception
Exclusion du diabète
Bientôt un rapport sur les contrats en déshérence