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Analyse - 2016

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées
Analyses d'experts
Analyses

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle
Conseil d’État
Analyses d'experts

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne.

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante
Analyses d'experts
Mutualité

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées par les textes européens.

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment
Analyses d'experts
Analyses

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les dispositifs sont assez matures. En non-vie, beaucoup reste à...

Experts d’assurés : une charte déontologique pour valoriser la profession
Experts
Gestion de sinistres

Experts d’assurés : une charte déontologique pour valoriser la profession

La Fédération des experts d’assurés (Fedexa) vient de se doter d’une charte de déontologie. Objectif : formaliser les engagements de ses adhérents vis-à-vis des assurés et valoriser une profession méconnue et parfois décriée.

Remettre à flot le régime des cat' nat'
Analyses d'experts
catastrophes naturelles

Remettre à flot le régime des cat' nat'

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour préserver l’équilibre du régime, au regard de la croissance prévisible de...

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La Macif implique ses experts dans sa transformation
MACIF
expert automobile

La Macif implique ses experts dans sa transformation

Le plan stratégique 2016-2020 de la Macif va induire des changements dans le quotidien des experts, non seulement parce qu’il modifie l’organisation de l’entreprise mais aussi parce qu'il met l’accent sur les performances techniques, renforçant ainsi les exigences de maîtrise des coûts de la...

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée
Analyses d'experts
Analyses

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise
Analyses d'experts
Assurance vie

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances.

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation
Jurisprudence commentée
Analyses

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs.

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?
Analyses d'experts
Analyses

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017.

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé
Analyses
Assurance vie

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)
Institutions
Cat' nat'

Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)

Les inondations qui ont fait d’importants dégâts début juin, notamment dans le centre de la France, ont donné lieu, à ce jour, à 120 000 déclarations de sinistres, selon l’Association française de l’assurance (AFA). La première estimation du coût des dommages assurés faite par la profession...

Digital : les enjeux du parcours client
Analyses d'experts
Marketing

Digital : les enjeux du parcours client

À l’heure des technologies digitales, l’assurance vie doit repenser son approche marketing en optimisant le parcours client, dès la première prise de contact.

Résiliation annuelle, du droit au non-droit
Analyses d'experts
Droit

Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Le 9 mars 2016, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare juridique en niant la possibilité de l’emprunteur de résilier son contrat à l’échéance annuelle.

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique
Gestion de sinistres
assurance construction

Assurance construction : le rôle clé des experts face au défaut de performance énergétique

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 fait bouger les lignes en matière d’assurance construction. Les experts auront un rôle essentiel à jouer dans le traitement des réclamations pour défaut de performance énergétique qui peuvent désormais entrer, sous certaines conditions, dans le...

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats
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De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats.

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte
Conseil d’État
Analyses d'experts

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ?

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe
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Analyse

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors
Santé
Analyses d'experts

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

La mesure fiscale qui incite les seniors à souscrire des contrats complémentaire en santé sera-t-elle suffisante à les rendre attractifs ?

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Assimiler les droits et obligations liés au contrat d’assurance

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