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Faute inexcusable : une meilleure indemnisation des victimes

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Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2023 (n° 21-23.947), l'assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : les victimes d'accidents du travail / maladies professionnelles peuvent désormais obtenir une réparation complémentaire en cas de faute inexcusable de leur employeur. Cas d'espèce de Marc-Antoine Godefroy, avocat associé chez Factorhy Avocats.

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