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[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance

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Sur ce sujet complexe et controversé, tant par la doctrine qu’en pratique, la jurisprudence permet d’aiguiller les professionnels. Analyse de Juliette Mel, avocate associée au sein du cabinet Rome Associées, et Daria Belovetskaya, avocate associée du cabinet Belovetskaya.

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[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance
© LEROY Francis / hemis.fr
L’article L. 243-1-1 du code des assurances indique que les travaux sur les ouvrages dits «non-soumis» (dont les ouvrages lacustres) ne sont pas tenus à l’obligation d’assurance.

La distinction entre les ouvrages « soumis » [...]

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