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Les impacts de la loi sur le pouvoir d'achat dans le code des assurances

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La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a apporté, aux termes de ses articles 17 et 18, deux évolutions en matière de droit des assurances : la création d’un bouton de résiliation et la faculté pour l’assuré de renoncer à la souscription d’une assurance affinitaire. Analyse de Violaine Etcheverry, avocate associée chez Carène Avocats.

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Le temps de réflexion pour annuler une assurance affinitaire liée à un bien comme un smartphone passera de 14 jours à 30 jours à compter du 1er janvier 2023.
[...]

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