Les principales mesures de la loi de Finances pour 2023
La loi de Finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022. Expurgée des cavaliers budgétaires censurés par le Conseil constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022. Ci-après, les principales mesures applicables aux entreprises, détaillées par Stéphane Mayencon et David Loiseau (AG2R La Mondiale).
LA RÉDACTION
\ 16h49
LA RÉDACTION

Suppression de la CVAE (art. [...] Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance Soutenez un journalisme d'expertise.
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base