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Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion

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Par un arrêt rendu le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation invalide une clause d’exclusion portant sur « les pertes et dommages indirects », celle-ci n’étant pas formelle et limitée. Analyse de Vonnick Le Guillou, Sophie Cochery et Alexis André, avocats au cabinet DLA Piper.

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Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion
© vulcanus - stock.adobe.com
L’assureur a refusé d’indemniser les pertes d’exploitation subies par un loueur de bateaux de plaisance à la suite d’une tempête en invoquant une clause d’exclusion.

LEs Faits

[...]

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