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Prescription applicable en cas de manquement au devoir de conseil et d'information du courtier

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L’arrêt rendu le 20 janvier 2021 (n° 19-16.960) est l’occasion de rappeler les principes directeurs en matière de prescription de l’action tendant à mettre en jeu la responsabilité d’un courtier sur le fondement d’un manquement à son obligation précontractuelle d’information et de conseil.

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Prescription applicable en cas de manquement au devoir de conseil et d'information du courtier
Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.

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