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PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

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La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes les incertitudes.

Analyse de Pascale Baron et Anne Seguin, avocats respectivement associée et counsel chez Rigaud Avocats.

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PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails
© Gwengoat PA / Getty Images
Avec la réforme de la PSC (protection sociale complémentaire) dans la Fonction publique d’État, comme ici la Défense, l’employeur financera la complémentaire santé à hauteur de 50 % au minimum à compter du 1er janvier 2024.
[...]

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