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Rejet d'une clause d'exclusion faute de preuve

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Dans un arrêt du 19 janvier 2023 (n° 21/03662), la cour d'appel de Versailles retient la responsabilité « du fait des choses » d'un syndicat de copropriétaires et rejette l'application de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien ou de réparation, faute de preuve. Par Violaine Etcheverry, associée chez Carène Avocats.

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Rejet d'une clause d'exclusion faute de preuve
© patrick lazic
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