Analyses - Page 6

Pour une plate-forme des risques et du développement commercial

Métiers

02 mai 2014

Pour une plate-forme des risques et du développement commercial

Les dispositifs de contrôle matérialisés par les tableaux de bord ne résistent pas toujours aux arbitrages entre risques et objectifs commerciaux. L'Orsa contribue à la mise en place d'un pilotage décloisonné et optimisé.

La fin des déclarations de risques prérédigées

Métiers

18 avril 2014

La fin des déclarations de risques prérédigées

Par un arrêt du 7 février 2014, la chambre mixte de la Cour de cassation met fin à une divergence de jurisprudence entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Elle affirme que seule une réponse fausse à une question claire et précise posée par l'assureur dans un questionnaire...

Coups de canif à l'insaisissabilité du contrat

Métiers
Fiscalité

11 avril 2014

Coups de canif à l'insaisissabilité du contrat

Les poches des Français sont vides, mais pas autant que les caisses de l'État ! À l'affût du moindre euro, le gouvernement balaye d'un revers de main la rigueur juridique du mécanisme de la stipulation pour autrui et met à mal la sécurité juridique de l'assurance vie.

La nullité des exclusions relatives aux éléments d'équipement

Métiers
dommages

04 avril 2014

La nullité des exclusions relatives aux éléments d'équipement

Une police d'assurance dommages-ouvrage ne peut pas exclure la couverture des éléments d'équipement qui, en cas de désordres, peuvent entraîner la responsabilité décennale des constructeurs.

Quelles missions pour le comité des risques ?

Métiers
stratégies

28 mars 2014

Quelles missions pour le comité des risques ?

Avec Solvabilité 2, la formalisation d'un système de gestion des risques conduit bon nombre d'organismes à s'interroger sur la création d'un comité des risques. Se pose alors la question de ses missions et d'articuler son rôle avec celui du comité d'audit, obligatoire depuis 2008.

Le Cefarea promeut l'amiable com position

Métiers
Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

28 mars 2014

Le Cefarea promeut l'amiable com position

Le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) vient de se doter d'un nouveau règlement d'arbitrage qui opte, délibérément, pour l'amiable composition.

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« Il faut aller avec quelques idées simples »

Santé
Métiers

21 mars 2014

« Il faut aller avec quelques idées simples »

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ouvre un nouveau marché. Certes, les incertitudes sont encore nombreuses, mais la nécessité pour l'ensemble des acteurs de lancer le « chantier ANI » est maintenant impérieuse.

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

Métiers
Santé

07 mars 2014

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

Les dispositions sur la généralisation de la complémentaire santé et les évolutions annoncées du cahier des charges des contrats responsables devraient favoriser le développement de couvertures dites surcomplémentaires dans les entreprises. Mais cette évolution ne serait pas sans poser de...

La transparence devant la Cour européenne

Métiers
Cour de justice

07 mars 2014

La transparence devant la Cour européenne

Après un feuilleton à rebondissements sur les clauses de désignation, le Conseil d'État a achevé l'année avec un nouvel épisode en saisissant la CJUE d'une question préjudicielle sur la transparence.

Métiers
Parlement européen

21 févr. 2014

Pas de révolution en perspective

La commission des Libertés civiles a voté, le 21 octobre 2013, une proposition de règlement européen destiné à renforcer la protection des données personnelles. Ce projet a suscité des interrogations chez les professionnels de l'assurance, qui craignent des atteintes à certains aspects de...

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Réglementation
Métiers

31 janv. 2014

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants.

Métiers
Solvabilité 2

24 janv. 2014

Solvabilité 2 : le bout du tunnel

Le début d'année offre bien souvent l'occasion de dresser un bilan de l'année passée : 2013 aura marqué un nouveau départ pour la mise en place opérationnelle de la réforme prudentielle Solvabilité 2.

Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Métiers
Droit

17 janv. 2014

Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Dans un arrêt important d'octobre 2013, la Cour de cassation évoque les droits des mandataires d'assurances et, de façon assez surprenante, justifie l'absence totale de protection de ces acteurs économiques en cas de résiliation de leur convention.

L'exercice transfrontalier de l'intermédiation

Métiers
Europe

20 déc. 2013

L'exercice transfrontalier de l'intermédiation

Les activités d'intermédiation en assurances, banque et finance, soumises à un régime d'immatriculation unique, se différencient quant à leur faculté de s'exporter au-delà de nos frontières. Le point sur la question.

Le feuilleton des clauses de désignation n'est pas fini

Métiers
Organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle (OPCA)

13 déc. 2013

Le feuilleton des clauses de désignation n'est pas fini

À l'heure de la saisine du Conseil constitutionnel sur les clauses de recommandation intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, il convient de revenir sur la notion de régime de protection sociale, seule à même de se conformer aux exigences des droits...

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

Métiers
Analyses d'experts

13 déc. 2013

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les incitations réglementaires et fiscales imposées par le...

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

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Analyses d'experts

22 nov. 2013

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

La Cour de cassation affirme que le maître d'ouvrage peut actionner la garantie d'effondrement souscrite par le constructeur, lorsque la police d'assurance le prévoit.

Lorsque Madoff contribue à la définition de la disparition de l'unité de compte

Métiers
Sicav

15 nov. 2013

Lorsque Madoff contribue à la définition de la disparition de l'unité de compte

La fraude orchestrée par Bernard Madoff a eu des conséquences insoupçonnées sur certains contrats d'assurance vie investis en unités de compte. C'est ainsi que la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la définition de la notion de disparition d'une unité de compte.

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

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incidences professionnelles

08 nov. 2013

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

Enfin publiée, la circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale diverge du projet qui avait circulé et offre des opportunités intéressantes.

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Solvabilité 2
assurance

01 nov. 2013

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration.

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