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Analyses - 2015

Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)
responsabilité civile
Métiers

Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)

Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui seront en première ligne.

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire
Courtiers
Analyses d'experts

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution.

Conflit de lois – Règlement européen « Bruxelles I » L’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle
Métiers
Bruxelles

Conflit de lois – Règlement européen « Bruxelles I » L’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle

En cas d’exercice d’une action directe d’un contractant lésé contre l’assureur de son homologue, la Cour de cassation a dégagé une solution qui préserve la sécurité juridique des parties à un contrat transfrontalier.

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR
ACPR
Métiers

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR

Par Marie-Laure Dreyfus, responsable du pôle gouvernance, associée chez Actuaris.Les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 obligent les trois familles de l’assurance à repenser leur gouvernance pour se conformer à la règle des deux dirigeants effectifs.

Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de la responsabilité des diagnostiqueurs en pleine croissance
Métiers
Immobilier

Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de la responsabilité des diagnostiqueurs en pleine croissance

La Cour de cassation donne un effet inflationniste aux montants d’indemnisation dus au titre de la responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers lorsque leurs conclusions sont fausses.

Métiers : l'assurance indicielle, une solution prometteuse
Risques climatiques
Métiers

Métiers : l'assurance indicielle, une solution prometteuse

Par Coralie Le Plat et Audrey Loiseau, actuaires consultantes, pôle de compétence (PCOW) IARD, Optimind WinterFondée sur la connaissance des variations climatiques, l’assurance indicielle est adaptée à la sécurisation des revenus des agriculteurs. Ce modèle tend à se déployer...

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Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016
déshérence
Juridique

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

L’enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s’organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s’organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016.

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat
Assurance dommages
déchéance

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du contrat soumis à l’assuré.

Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident
Métiers
Accidents de la vie courante

Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident

Par Alexis Valençon, avocat associé du cabinet Bops.Les prédispositions liées à l’état de santé de la victime peuvent être contradictoires avec la notion d’accident, nécessaire au déclenchement de la garantie. La jurisprudence ne permet pas d’y voir clair. Le point sur la question...

Participation aux bénéfices – Devoir d’information Absence de droit individuel, oui mais…
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Droit

Participation aux bénéfices – Devoir d’information Absence de droit individuel, oui mais…

Dans le contentieux de la participation aux bénéfices, la solution juridique est désormais nette : il n’existe pas de droit individuel de l’assuré. Certes, mais le contentieux pourrait néanmoins rebondir sur le terrain du devoir d’information.

Régis de Laroullière : Solvabilité 2 ou le dilemme de Galilée
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Régis de Laroullière : Solvabilité 2 ou le dilemme de Galilée

Face à une hiérarchie ou un environnement qui ne verrait pas ou ne voudrait pas voir un risque, jusqu’où pourront-ils être les messagers de la mauvaise nouvelle ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?
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Analyses d'experts

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Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de Jean-Philippe Douchet, senior manager chez Kurt Salmon.

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)
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Lois & règlements

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Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et quand bien même le contrat en prévoirait la possibilité.Une...

Métiers : Solva 2 incite à la restructuration des portefeuilles immobiliers
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Alors que la France vient de transposer Solvabilité 2, de nombreux investisseurs institutionnels s’interrogent sur leurs placements immobiliers. La gouvernance, la structuration juridique et fiscale des portefeuilles et leur traitement prudentiel sont des axes de réflexion incitatifs à la...

Pas de transfert d’un portefeuille sans garanties préalables
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Les Sages ont censuré le code monétaire et financier sur le principe constitutionnel du droit de propriété « inviolable et sacrée » issue de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En conséquence, le portefeuille d’assurances relève du droit de propriété et...

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?
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Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre des forces entre les parties prenantes au contrat, encore accrue...

Métiers : l'optimisation des processus financiers, une nécessité
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Désormais multinorme, les processus financiers sont soumis à des niveaux d’exigence accrus. Ce qui conduit à revoir l’articulation avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

La publicité de l'assurance vie est placée sous surveillance
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Par Luc Bigel, avocat au Barreau de Paris et du Québec, cabinet Gide Loyrette Nouel, AarpiA l’issue du travail mené par le pôle commun ACPR-AMF, l’Autorité de contrôle a publié, le 12 février, sa nouvelle recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats...

ACPR : les carences procedurales du contrôle sur place
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Par Julien Bessermann, avocat, et Bruno Quint, avocat associé chez Granrut.La toute dernière charte du contrôle sur place de l’Autorité de contrôle et de résolution ne comporte pas de garanties procédurales suffisantes pour protéger les droits des assureurs.

Financement participatif : prise de risque, la réhabilitation
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Economie collaborative

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Par Grégoire Dupont, secrétaire général de l'OriasLe crowdfunding bouscule les codes du financement en mettant l’investisseur face à des risques qui ne sont pas adossés à une garantie particulière. Le devoir d’information du porteur du projet s’en trouve spécifiquement renforcé.

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