Analyses : Toutes les actus et news en 2018

[Analyse] Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

ACPR
démarchage téléphonique

29 nov. 2018

[Analyse] Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Les récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur l’avenir de la vente en « un temps ». Une analyse de Benoît Lapointe de...

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Courtiers grossistes

23 nov. 2018

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Ni intermédiaire ni mandataire d’assurance, le statut du courtier grossiste n’est encadré par aucun texte légal. Récemment, la jurisprudence est venue préciser le régime de cette catégorie singulière de courtier. Une analyse de Quentin Charluteau et Alexandre Jahn, avocats à la cour chez...

Analyse : DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Europe
Rénald Lair

08 nov. 2018

Analyse : DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien Bessermann et Céline Lemoux, avocats associés au sein du cabinet Lawins...

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

18 oct. 2018

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus complexe… Une analyse d'Esther Bendelac, docteur en droit et...

ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

santé collective
Accord national interprofessionnel (ANI)

04 oct. 2018

ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

L’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres intervient dans le nouveau contexte des ordonnances Macron, qui donnent davantage de liberté contractuelle aux entreprises sur le terrain de la protection sociale professionnelle....

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Analyses d'experts

06 sept. 2018

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Les gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, constituent autant de moyens de déplacement urbains. La question du régime assurantiel applicable se pose selon le type d’engin utilisé. Une analyse de Cécile Letang et Alban Pousset-Bergère, avocats associés au sein du cabinet Cornet...

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Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

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Réglementation

15 mai 2018

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle, Fleurance & associés, analyse pour l'Argus les conséquences de ce...

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

Protection sociale complémentaire

03 mai 2018

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

La réforme du code du travail a été l’un des premiers chantiers de l’ère Macron. Tour d’horizon des principales évolutions en matière de protection sociale complémentaire collective.

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Europe
concurrence

12 avril 2018

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par Frédéric Manin, avocat associé au sein du cabinet Altana.