Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen
La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.
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Jérôme Speroni
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Par Luc Grynbaum, professeur à l'Université Paris-Descartes
L’ordonnance portant réforme du droit des [...]
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