Pertes d'exploitation : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa
La Haute Juridiction a rendu le 1er décembre un arrêt majeur relatif à quatre affaires portées en cassation opposant des restaurateurs à Axa France, dans le cadre de l’indemnisation des pertes d’exploitation pendant les confinements.
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Gwendal Perrin
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation était scrutée de près en ce 1er [...]
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