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Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

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La Cour de cassation confirme sa jurisprudence élargissant le champ de l’article 7 de la loi Évin. Son arrêt du 16 juillet 2020 simplifie la situation pour les assurés.

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Jean-Charles Naimi

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Jean-Charles Naimi

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Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Chacun à leur niveau, l’article 7 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Évin et l’article L. 912-3 du code de la Sécurité sociale protègent [...]

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