Fausse déclaration intentionnelle et nullité du contrat d’assurance
Civ.2ème, 9 décembre 2021, n° 19-22.366.
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Marine Calvo
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Faits : Une société adhère, par l'intermédiaire d’une banque à un contrat d'assurance de prévoyance de groupe. Une clause du contrat prévoyait qu’elle percevrait un capital en cas de décès de son gérant. Ce dernier décède quelques mois plus tard dans un [...]
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