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Garde de la chose : pas d’engagement de responsabilité entre co-gardiens

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Civ.2ème, 30 mars 2023, n° 21-20.337.

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Marine Calvo

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Garde de la chose : pas d’engagement de responsabilité entre co-gardiens

Faits : Deux co-pilotes prennent place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant à un centre d'instruction pour effectuer un vol, à l'issue duquel le planeur s'est écrasé à 220 mètres de la piste d'atterrissage. L’un des co-pilotes assigne l’autre [...]

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