Juridique

Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Les sénateurs ont voté en séance un amendement ouvrant la voie au transfert d'assurance vie de plus de huit ans. Ils ont également voté le déblocage anticipé de l'épargne retraite pour financer des travaux liés à la dépendance.

Contrat MRH : opposabilité des conditions générales en l'absence de signature

Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-23160

RGPD : le projet de loi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

L’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) est imminente. L’Assemblée nationale vient d’adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à adapter les textes français au dispositif européen.

DAS invente la protection juridique de demain

À l’heure où la réglementation est en constante évolution, où les attentes des clients sont en pleine mutation, où les Legaltech(1) font une percée spectaculaire sur le marché des services juridiques, DAS, assureur en protection juridique de MMA, construit le modèle de demain.

RGPD : ce qu'ont obtenu les complémentaires santé

Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue un chantier majeur pour le secteur de l'assurance. Les députés ont engagé l'examen du projet de loi visant à adapter les textes français à ce nouveau dispositif européen, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Protection sociale : création d'une nouvelle association d'avocats

L'Asssociation des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) se fixe notamment comme objectif de porter la voix de la profession auprès des pouvoirs publics.

CFDP aide ses courtiers à être « DDA compatibles »

Distribuant ses produits de protection juridique presque exclusivement par le biais du courtage, CFDP se prépare depuis 2 ans aux impacts que DDA aura sur ses process de distribution. Pour accompagner ses 2500 courtiers partenaires, elle vient de leur remettre à chacun un livret « DDA et vous...

Assurance responsabilité civile professionnelle : opposabilité de la clause d'exclusion au tiers lésé

Civ.3e, 13 juillet 2017, 16-17.229

Fausse déclaration du risque : l'importance du fondement juridique

Civ2. 29 juin 2017, 15-29.008

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.

Discrimination femmes-hommes : de nombreux textes de loi, mais de timides avancées

La loi est là, le juge est au rendez-vous, pour peu qu’il soit saisi et que l’on parvienne à le convaincre, mais la réalité peine à suivre. La discrimination de la femme en entreprise demeure.

Bernard Spitz préside un nouveau groupe de travail au sein du Club des juristes

Mieux appréhender les risques cyber : c’est la mission du nouveau groupe de travail que préside Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), au sein du Think Tank juridique Le Club des juristes.

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une...

Axa : Amélie Oudéa-Castera est promue directrice marketing et digital du groupe

Axa annonce, ce mardi 28 juin 2016, plusieurs mouvements au sein de ses équipes. La direction du marketing et du digital au niveau groupe est confiée à Amélie Oudéa-Castera qui exerçait en France des fonctions similaires, tout en étant directrice générale adjointe d’Axa particuliers et...

Droit : quand les objets connectés créent un vide règlementaire

Symbole du monde 4.0 qui s’ouvre, l’Internet des objets crée un vide juridique qui doit questionner les acteurs de l’assurance.

Loi Macron - Assurance vie : du cash ou des titres ?

Dommages corporels : Macif et Matmut font réseau commun au sein de Sferen

Depuis le retrait de la Maif de Sferen, Macif et Matmut s'évertuent à consolider leurs structures communes. Tout en renforçant leur réseau de prestataires automobiles, les deux mutuelles annoncent une nouvelle initiative conjointe sur l'indemnisation des dommages corporels