Infos et actus de la jurisprudence automobile sur L'Argus de l'assurance

jurisprudence
contrôle technique

17 oct. 2017

Nouveau modèle de procès-verbal

Toujours dans le cadre de la transposition de la directive 2014/45/UE qui entre en vigueur le 20 mai 2018, un nouvel arrêté vient modifier la mise en place et l’organisation du contrôle technique des véhicules légers.

La commission nationale des experts en automobile a avisé de sanctionner

Jurisprudence
Jurisprudence

17 oct. 2017

La commission nationale des experts en automobile a avisé de sanctionner

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile ont rendu, le 11 juillet dernier, leurs deux premiers avis demandant au ministre chargé des Transports de sanctionner deux experts automobiles pour leur rôle dans l’affaire du trafic des véhicules d’occasions.

Édito
jurisprudence

17 oct. 2017

Les risques du «fait de Dieu »

Actualité
jurisprudence

13 sept. 2017

Actualité

Édito
Contrat d'assurance

13 sept. 2017

Chamboule-tout

Actualité
jurisprudence

22 août 2017

Actualité

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TVA verte pour les pièces détachées de réemploi

Édito
jurisprudence

14 juin 2017

TVA verte pour les pièces détachées de réemploi

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

Jurisprudence
jurisprudence

14 juin 2017

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l’acquisition d’un véhicule de collection, surtout en provenance de l’étranger.