Jurisprudence automobile avec Jurisprudence automobile - 2015

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

Les lois de l’été 2015 vont-elles vers un droit du travail clair et simple ?

L’été 2015 a vu l’adoption par le Parlement de deux textes importants dans le domaine du droit du travail et du dialogue social : la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 2015-990), dite loi Macron, et la loi du 17 août 2015 relative au...

Edito : L’habit ne fait pas le moine

Commerce et services de l’automobile

Accidents de la circulation et assurance

Interview : « Les problématiques de la grande distribution sont sans rapport avec lesecteur de l’automobile  »

La loi Macron « pour la croissance » pourrait être contre-productive pour les concessionnaires automobiles. Entretien avec Jean-Charles Herrenschmidt.

Optimiser la politique de concurrence

Pour stimuler la concurrence, la loi Macron prend le parti de la régulation en s’appuyant sur la DGCCRF et l’ADLC qui voient leurs pouvoirs s’accroître.

Apport mineur pour le droit de la consommation ?

Sans bouleverser le droit de la consommation, la loi du 6 août 2015 apporte de nouvelles précisions qui tendent, une nouvelle fois, à protéger le consommateur. La DGCCRF et les associations en sortent grandis.

Recouvrement simplifié pour les petites créances

Le non-paiement des petites factures des TPE-PME grève dangereusement leurs trésoreries. La loi Macron a tenté de répondre à cette problématique en s’appuyant sur l’huissier de justice plutôt que sur le juge.

Réforme de la distribution : une simple opération marketing ?

Par crainte de se brûler les ailes, la loi Macron est sans doute passée à côté des réformes de fond qu’elle envisageait pour parfaire le fonctionnement des réseaux de distribution.

Code de la route et infractions pénales

Signalisation de la « mobilité active »

Un arrêté précise les avancées réglementaires prises à l’été 2015 afin de sécuriser les piétons et les cyclistes.

De nouvelles règles de tarification

Un décret du 7 octobre 2015 revoit l’encadrement par les pouvoirs publics des prix pratiqués par les taxis.

Un cadre juridique européen toujours pertinent

Insurance Europe révèle des écarts de niveau d’indemnisation importants d’un pays à l’autre. Mais l’harmonisation européenne de l’assurance automobile est jugée satisfaisante par la Fédération européenne des assureurs.

Les garanties de panne mécanique et la gestion confiée, des opérations d'assurance

Dans un arrêt fondateur du 16 juillet 2015, la CJUE contraint les assureurs panne mécanique à étudier leurs montages fiscaux pour éviter des requalifications pénalisantes.

Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés

Le nouveau régime de l’action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui enferme cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Décryptage.

Dépistage – Alcool - Police municipale

Les épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans l’air expiré auxquelles les agents de police judiciaire adjoints peuvent soumettre, même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, tout conducteur de véhicule, doivent être réalisées sur l’ordre et sous la responsabilité...

Garantie panne mécanique Exclusion légale – Vice caché

Le dommage avait été causé par un vice caché, de sorte que la garantie de l’assureur n’était due que si l’exclusion légale avait été expressément écartée par le contrat.

Commerce et services de l’automobile