Jurisprudence commentée

FGTI : un régime d'indemnisation autonome et exclusif

Juriscope
Actualités

31 janv. 2018

FGTI : un régime d'indemnisation autonome et exclusif

Civ.2e, 14 décembre 2017, 16-24.169

Clause compromissoire : validité inhérente au caractère professionnel de l'activité

Juriscope
Actualités

29 janv. 2018

Clause compromissoire : validité inhérente au caractère professionnel de l'activité

Civ.1e, 20 décembre 2017, 16-21.425

Assurance maritime : l'obligation de constituer un fonds de limitation

Juriscope
Actualités

26 janv. 2018

Assurance maritime : l'obligation de constituer un fonds de limitation

Civ.1e, 8 novembre 2017, 16-24.656

Préjudice moral : réparation de la souffrance de l'enfant à naître au moment des faits

Juriscope
jurisprudence

23 janv. 2018

Préjudice moral : réparation de la souffrance de l'enfant à naître au moment des faits

Civ.2e, 14 décembre 2017, 16-26.687

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Réglementation
Actualités

16 janv. 2018

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Civ.3e, 14 décembre 2017, 16-24.752

Accident de la circulation : le recours des assureurs d'un ensemble routier est soumis au droit commun de la RC

Juriscope
Actualités

10 janv. 2018

Accident de la circulation : le recours des assureurs d'un ensemble routier est soumis au droit commun de la RC

Civ.2e, 23 novembre 2017, 16-21.664

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

Réglementation
Actualités

09 janv. 2018

Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

Ch.com, 13 décembre 2017, 13-24.057

Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

jurisprudence
Juriscope

05 janv. 2018

Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

Civ.1e, 18 octobre 2017, 14-18.118

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Réglementation
implication du véhicule

22 déc. 2017

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Civ.2e, 26 octobre 2017, 16-22.462

Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

Juriscope
Réglementation

18 déc. 2017

Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

Civ.3e, 12 octobre 2017, 16-19.657

Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

Juriscope
Jurisprudence

12 déc. 2017

Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

Civ.3e, 26 octobre 2017, 16-18.120

Assurance emprunteur : toujours pas de reconnaissance jurisprudentielle pour la résiliation annuelle

Juriscope
Actualités

07 déc. 2017

Assurance emprunteur : toujours pas de reconnaissance jurisprudentielle pour la résiliation annuelle

Civ1e, 4 octobre 2017, 16-19.742, 16-21.475

Assurance emprunteur : les limites du devoir de conseil

Juriscope
Jurisprudence

04 déc. 2017

Assurance emprunteur : les limites du devoir de conseil

Civ.1e, 20 septembre 2017, 16-19.676

CJUE : pas d'obligation d'assurance RC pour un engin utilisé dans sa fonction d'outil

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Juriscope

30 nov. 2017

CJUE : pas d'obligation d'assurance RC pour un engin utilisé dans sa fonction d'outil

CJUE, 28 novembre 2017, C-514/16

Indemnisation : prise en charge des frais d'aménagements au titre du préjudice économique

Juriscope
Réglementation

29 nov. 2017

Indemnisation : prise en charge des frais d'aménagements au titre du préjudice économique

Civ.2e, 5 octobre 2017, 16-22.353

Responsabilité médicale : un risque inhérent à l'aléa thérapeutique ne constitue pas une faute du praticien

Juriscope
jurisprudence

28 nov. 2017

Responsabilité médicale : un risque inhérent à l'aléa thérapeutique ne constitue pas une faute du praticien

Civ.1e, 4 octobre 2017, 16-24.159

Construction : les critères de la réception judiciaire

Réglementation
Actualités

23 nov. 2017

Construction : les critères de la réception judiciaire

Civ.3e, 12 octobre 2017, 15-27.802

Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Actualités
Réglementation

15 nov. 2017

Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-17.323

Prescription : la proposition d'indemnisation ne vaut pas renonciation

Juriscope
Actualités

14 nov. 2017

Prescription : la proposition d'indemnisation ne vaut pas renonciation

Civ.2e, 14 septembre 2017, 16-23.846

Indemnisation : pas de distinction entre le poste de préjudice des souffrances endurées et celui de mort imminente

Juriscope
Actualités

08 nov. 2017

Indemnisation : pas de distinction entre le poste de préjudice des souffrances endurées et celui de mort imminente

Civ.2e, 14 septembre 2017 16-22.013

Jurisprudence commentée / Page 3

FGTI : un régime d'indemnisation autonome et exclusif

Clause compromissoire : validité inhérente au caractère professionnel de l'activité

Assurance maritime : l'obligation de constituer un fonds de limitation

Préjudice moral : réparation de la souffrance de l'enfant à naître au moment des faits

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Accident de la circulation : le recours des assureurs d'un ensemble routier est soumis au droit commun de la RC

Emprunteur : le devoir de conseil du banquier perdure au moment de la réalisation d'un sinistre

Vaccins et sclérose en plaques : l'importance de la preuve du lien de causalité

Accident de la circulation : sans contact matériel, la preuve de l'implication du véhicule doit être rapportée

Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

Assurance emprunteur : toujours pas de reconnaissance jurisprudentielle pour la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : les limites du devoir de conseil

CJUE : pas d'obligation d'assurance RC pour un engin utilisé dans sa fonction d'outil

Indemnisation : prise en charge des frais d'aménagements au titre du préjudice économique

Responsabilité médicale : un risque inhérent à l'aléa thérapeutique ne constitue pas une faute du praticien

Construction : les critères de la réception judiciaire

Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Prescription : la proposition d'indemnisation ne vaut pas renonciation

Indemnisation : pas de distinction entre le poste de préjudice des souffrances endurées et celui de mort imminente

SUIVEZ-NOUS